Mentions légales
I – Présentation
1 Éditeur
Le site internet pro.sanguinet.info est publié par l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, association de loi 1901 RNA n° W402002631, sise 128 Avenue des Grands Lacs, 40460 Sanguinet – FRANCE.
Téléphone : +33 (0)6 52 10 60 11
2 Objet du site
Le site internet pro.sanguinet.info est un site institutionnel uniquement destiné à présenter l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet sur internet.
Ce site internet n’a donc pas pour objet d’effectuer du commerce électronique.
II – Propriété intellectuelle
1 Titularité
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet est titulaire du nom de domaine de ce site internet.
Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet à cet effet.
2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. Données à caractère personnel
1 – La protection des données à caractère personnel
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique «NOUS CONTACTER» du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet collecte les données de manière loyale et licite. L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
1.1 Responsable du traitement : Le responsable du traitement est l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet.
1.2 Finalité poursuivie par le traitement : La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via la rubrique «NOUS CONTACTER» du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : La présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.
1.4 Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse : Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande.
1.5 Destinataire des données : Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via la rubrique «NOUS CONTACTER» et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
1.6 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données. Dans le cas où le visiteur exerce son droit d’opposition, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce visiteur.
Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :
- écrire à l’adresse suivante : Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, 128 Avenue des Grands Lacs, 40460 Sanguinet– FRANCE
- ou envoyer un e-mail à :aaes@sanguinet.info
1.7 Transfert de données à caractère personnel : l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site à quelque tiers que ce soit.
1.8 Conservation des données à caractère personnel : L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus écrites. Elle ne conserve ni n’archive aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à l’envoi de la réponse aux demandes et questions posées dans le cadre de la rubrique rubrique «NOUS CONTACTER» et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
2 – Témoins de connexions, « cookies »
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs.
Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.
De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet et d’établir des statistiques commerciales.
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.
Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outils » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Edge :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools) puis « options internet » (ou « internet options »)
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentialité »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Cependant, certaines fonctionnalités du Site de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.
IV – Responsabilité
1.Limitation de responsabilité
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour. Toutefois, L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du site ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
2.Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou pages Internet. L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe.
En outre, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
V – Généralités
1.Modification
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à sa mise en ligne.
2.Loi applicable
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
3.Conception
Le site de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet est développé et conçu par :
SO’ – Agence de communication
212, rue des Compagnons
40 600 Biscarrosse, France
Tél. : + 33 (0)7 68 13 61 01
Site internet : www.so-agence.com
4.Hébergement
Le site de L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
5.Crédits
Les photographies présentes sur ce site ont été réalisées par Alain Vacheron et Laetitia Cincon.
Texte : L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, les adhérents de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet sur la partie «ANNUAIRE».
Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site est opéré l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, ayant son siège social 128 Avenue des Grands Lacs, 40460 Sanguinet, France, immatriculée au registre association sous le numéro RNA W402002631, (« l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée).
Données traitées, fondements et finalités du traitement
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
- répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de services adressées via le formulaire «Nous contacter» ;
- réaliser des statistiques ;
- prévenir des fraudes.
Les Données indispensables à l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Destinataires des Données
Vos Données sont traitées par l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc.) et (ii) de toute opération de réorganisation.
Enfin, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Transferts de données à l’étranger
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet pour conserver vos Données.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
Association des Acteurs Économiques de Sanguinet à l’adresse suivante 128 Avenue des Grands Lacs, 40460 Sanguinet, France ou par email : aaes@sanguinet.info
Durée de conservation de vos Données
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique «Nous contacter» ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins de commande de services de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
Cookies
- Cookies – de quoi s’agit-il ?
Un « cookie » est un bout d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site web.
La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas du Site. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies.
- A quoi servent les cookies ?
Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :
- Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
- Vous permettre de paramétrer vos préférences,
- Protéger votre sécurité,
- Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
- Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.
- Quelles informations sont concernées par les cookies ?
Un cookie va principalement contenir :
- Le nom du site internet d’où il provient,
- Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
- Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire
- Les cookies que nous utilisons sur le Site
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :
- Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.
- Catégorie 2 : les cookies de performance
Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.
- Catégorie 3 : les cookies de fonctionnalités
Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.
- Catégorie 5 : Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces cookies ne sont pas contrôlés par l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.
- Pendant combien de temps les cookies sont stockés sur mon appareil ?
Les cookies de session ne restent stockés sur votre appareil que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.
Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site.
- Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des ordinateurs acceptent les cookies mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix. Chaque navigateur est différent, donc nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière.
Pour connaître la liste exhaustive des sociétés utilisant des cookies sur notre Site et pour modifier vos préférences, vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies en cliquant ici.
- Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?
Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons d’accepter les cookies.
Lutte contre la fraude et la contrefaçon
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet attache la plus grande importance à la protection de ses produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les produits de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, ou de toute autre atteinte aux droits de la Maison. Dans ce cadre, l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet à l’adresse suivante : aaes@sanguinet.info
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet collecte et traite vos Données.
Modification de notre charte & données personnelles & cookies
L’Association des Acteurs Économiques de Sanguinet peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.
